J.O. 97 du 25 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
NOR : MCCL0600321A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2006, Mme Elisabeth de Portzamparc, demeurant 77, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, est reconnue qualifiée en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 3° de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.